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Droit des obligations Philippe Malaurie, 2018
ISBN10: n/a    ISBN13: 9782275061689

L'obligation est l'instrument juridique lmentaire des rapports entre les personnes. Le droit des obligations est donc la colonne vertbrale du droit priv. Les trois parties de l'ouvrage (responsabilit extracontractuelle, contrats et quasi-contrats, rgime gnral de l'obligation) exposent le droit positif actuel et les ferments de son volution : influences trangres et unification europenne, protection du consommateur, rle du juge l'gard du contrat, dveloppement de l'unilatralisme... L'ouvrage veut allier la prcision des rfrences l'ouverture aux questions humaines. Cette dixime dition expose la rforme du droit des contrats et des obligations issue de l'ordonnance du 10 fvrier 2016, telle que ratifie par la loi du 20 avril 2018, notamment : avant-contrats, offre, acceptation, contenu, cession de contrat, sanctions de l'inexcution, rvision pour imprvision, effet relatif, nullit, cession de crance, de dette... L'ouvrage en rend compte, avec les dbats et critiques qu'elle a suscits... La rforme est entre en vigueur le 1er octobre 2016. Elle ne s'applique pas aux contrats conclus avant cette date qui demeureront donc sous l'empire du droit antrieur. On en trouvera galement ici l'expos. Mais dj, la rforme inspire la Cour de cassation et provoque certains revirements, alors mme que les textes nouveaux ne sont pas applicables. Est aussi analyse l'volution de la jurisprudence, toujours foisonnante, en matire de responsabilit civile. L'ouvrage s'adresse aux tudiants ainsi qu' tous ceux professionnels, universitaires... qui sont soucieux de connatre et surtout de comprendre cette branche du droit.